9 dĂ©cembre 2016 intercommunalitĂ© / Presse / Tout Courrier de Mantes – 09/12/2016 Posted by Le P'tit Grain
D’après les textes, ce sont les EPCI (pour nous GPS&O) qui vont fixer cette nouvelle taxe. Mais, s’ils la dĂ©cident, la somme correspondante sera ajoutĂ©e aux impĂ´ts locaux existants. RĂ©pondre
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Bonsoir.
La taxe inondation n’est pas gĂ©rĂ©e par les communes ?.
D’après les textes, ce sont les EPCI (pour nous GPS&O) qui vont fixer cette nouvelle taxe. Mais, s’ils la dĂ©cident, la somme correspondante sera ajoutĂ©e aux impĂ´ts locaux existants.