9 décembre 2016 intercommunalité / Presse / Tout Courrier de Mantes – 09/12/2016 Posted by Le P'tit Grain
D’après les textes, ce sont les EPCI (pour nous GPS&O) qui vont fixer cette nouvelle taxe. Mais, s’ils la décident, la somme correspondante sera ajoutée aux impôts locaux existants. Répondre
Bonsoir.
La taxe inondation n’est pas gérée par les communes ?.
D’après les textes, ce sont les EPCI (pour nous GPS&O) qui vont fixer cette nouvelle taxe. Mais, s’ils la décident, la somme correspondante sera ajoutée aux impôts locaux existants.