Vers le regroupement de 400 000 habitants ? Il faut une consultation

Posted by

C’est fait, le 28 août, le préfet Jean Daubigny a présenté officiellement son projet pour les regroupements intercommunaux en Ile de France.

La carte présentée par le Parisien le 19 août dernier (voir ICI notre article) est donc confirmée et notre commune se trouve bien à l’intérieur du pôle de 400 000 habitants annoncé.

Souhaitons que la municipalité vérifie, comme l’a promis la liste majoritaire, que c’est bien le souhait des Aulnaysiens.

Car les communiqués officiels le répètent (voir ICI) :

L’élaboration du SRCI repose sur la concertation
Après le temps de la concertation informelle conduite par les Préfets de département ces derniers mois, l’installation aujourd’hui, jeudi 28 août, de la Commission régionale de la coopération intercommunale, (composée de 84 membres, dont 79 élus désignés par les CDCI des 4 départements de grande couronne), a ouvert une nouvelle étape de concertation. 
Lors de cette Commission, le projet de schéma, d’une vision volontairement ambitieuse, sera présenté aux élus. Il s’agit d’un point de départ pour le dialogue légitime à avoir avec les élus. 
Dès demain, toutes les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés par le projet de schéma seront officiellement consultés et disposeront de 3 mois pour rendre leur avis. 
Ces avis seront transmis aux membres de la CRCI, qui se prononceront à leur tour et pourront adopter des propositions de modification du projet de schéma. Enfin, ce schéma pourra évoluer, compte tenu de la possibilité pour les 46 communes de grande couronne limitrophes de la petite couronne d’opter pour intégrer la future Métropole du Grand Paris.

Ce droit d’option, fixé à ce jour au 30 septembre 2014, pourrait être repoussé au 15 novembre 2014, comme le prévoit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Autres sources : (1) et (2)

 

One comment

  1. Personnellement j’ai écrit à Mme Delaunay pour lui demander de respecter sa parole écrite sur le dernier tract de campagne en mars

Répondre à Michel Contet Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *