Mascarade et déni de démocratie

12 décembre 2014 : un des conseils municipaux les plus éprouvants et les plus longs avec un seul point à l’ordre du jour : la suite à donner à la pétition signée par 341 Aulnaysiens pour réclamer une consultation sur leur avenir intercommunal.
Le compte rendu officiel, qui une fois de plus n’a pas pu être signé par Muriel Kadouch, secrétaire, à cause des déformations de la vérité qui y ont été introduites, figure ICI.

Madame le maire a déclaré au « Parisien » : « Nous étions tenus, non pas d’organiser une consultation, mais de faire délibérer le conseil municipal ».
Elle a donc fait en sorte de délibérer sur un sujet qui n’était pas à l’ordre du jour : tout a commencé par près de deux heures de digression amorcée par une question aux élus de l’opposition : « pourquoi ne voulez-vous pas du Grand Paris Seine Aval ? », suivi d’un interrogatoire en règle de Christophe Charbit. Voir les articles de presse ICI.

Pas  un mot de réponse à la proposition de mettre en place une commission élargie pour constituer un dossier sur les alternatives possibles.

Quant à la promesse de consultation, la majorité a fourni deux arguments pour la dénoncer :

• Le premier, risible, selon lequel l’engagement valait pour le rattachement à la CAMY et non au Grand Paris Seine Aval : mais allez donc savoir pourquoi il aurait été utile de consulter pour la CAMY et non pour la nouvelle entité encore plus contestable…
• Le second, formulé moins explicitement, sauf hors caméra, selon lequel cette promesse n’était liée qu’à la campagne électorale et de ce fait  « nous n’avons donc pas à en tenir compte puisque nous sommes maintenant élus ».

Et brutalement, la délibération rejetant la demande légitime de 341 Aulnaysiens de donner leur avis sur un sujet qui engage leur avenir :

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Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et le décret n° 2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs,

Vu les articles L 1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Considérant que les électeurs, inscrits sur la liste électorale d’une collectivité territoriale, peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.

Considérant que cette consultation n’est qu’une demande d’avis de la population et que la collectivité après avoir pris connaissance du résultat de la consultation arrête sa décision sur l’affaire qui en a fait l’objet.

Considérant que les électeurs doivent nécessairement répondre par OUI ou par NON à la question posée par la collectivité.

Considérant que la consultation ne peut avoir lieu que deux mois après la transmission au préfet de la délibération décidant de la consultation.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’arrêter le principe et les modalités d’organisation de la consultation (art. L 1112-16),

Considérant la réunion d’information publique organisée par la municipalité le 7 novembre 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 12 VOIX POUR (dont 3 procurations), 3 VOIX CONTRE. (Madame KADOUCH, Messieurs CHAUVIN, CHARBIT).

DECIDE le rejet du principe d’une consultation locale des électeurs

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Nous ne laisserons pas les choses en l’état si vous êtes toujours là pour nous soutenir. Nous citerons seulement Stéphane Hessel :

« Dans nos sociétés modernes, il est primordial de dépasser les conflits par une compréhension mutuelle et une patience vigilante. Pour y parvenir, il faut se fonder sur les droits, dont la violation, quel qu’en soit l’auteur, doit provoquer notre indignation. Il n’y a pas à transiger sur ces droits. »

Nous allons laisser passer les fêtes dont nous espérons qu’elles seront pour vous des moments privilégiés partagés avec votre famille et vos amis et nous vous donnerons des nouvelles début 2015.