Posted by Comme nous l’avions relaté dans nos précédents messages (voir 
), Madame Martin Thimoléon, qui est liée ou l’a été avec la Ligue de l’Enseignement, a choisi de passer une convention d’objectifs et de moyens à cette association, pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Rappelons que le montant de cette « subvention » est de plus de 70 000 € par an.
Jean-Christophe Charbit avait alors signalé que cette procédure, sans aucune mise en concurrence (au minimum par un appel à projet), lui semblait illégale.
Lors du conseil municipal du 6 juillet 2016 (voir ) , la réponse de Madame le Maire fut la suivante :
Jean-Christophe Charbit a donc alerté la Préfecture sur ce vice de procédure et a reçu une réponse (avec copie en mairie) confirmant que la municipalité aurait dû organiser une mise en concurrence (marché public ou appel à projet) :
Cliquez sur la vignette ci-dessus pour un accès au document complet)
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Suite auprès du Tribunal Administratif ?
A suivre…
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