Posted by Comme nous vous l’avions indiqué dans « Grain de Sel » N°7, Mme Martin a bien proposé une délibération pour confier à la Ligue de l’Enseignement des Yvelines les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires, nouvelle appellation pour le TAP) à partir de la rentrée 2016.
Le coût est de 6054 € par mois (correspondant aux 21 000 € inscrits au budget prévisionnel 2016) pour l’accueil périscolaire du matin et du soir, ainsi que du mercredi. Bien entendu, tout le travail préparatoire s’est fait dans le secret et sans aucune comparaison avec d’autres solutions.
Selon Mme Martin, cette somme correspond à une subvention à une association et ne nécessite donc ni publicité ni appel d’offres.
Jean-Christophe Charbit a alors fait valoir que la procédure consistant à faire passer l’achat d’une prestation pour une subvention à une association, était selon lui illégale ; si l’on se réfère aux textes, il devrait y avoir un appel d’offres et des sanctions pénales seraient encourues si la justice considérait qu’il y a un délit de favoritisme.
Pour plus d’informations, voir Questions 14 à 16 sur http://www.courrierdesmaires.fr/2070/les-relations-des-collectivites-locales-avec-les-associations-50-questions/
Après quelques questions complémentaires de M. Bourdin restées sans réponse, le vote a finalement été reporté, ainsi que le point suivant (Tarifs et quotient familial).
Interrogée sur les liens qu’elle pouvait avoir avec la Ligue de l’Enseignement, Mme Martin a répondu qu’elle n’en avait aucun.
Bizarement, nous avons cependant trouvé ceci sur la toile :
Quant à l’accueil en Centre Aéré pendant les vacances scolaires, sans reconduction de la convention qui liait Aulnay à Aubergenville au sein de la CCSM, les enfants d’Aulnay ne sont plus prioritaires et doivent payer un tarif extra-muros très élevé (trois fois plus qu’auparavant).
Après nous avoir menés là où nous en sommes, un grand merci à Aubergenville !
Mme le Maire dit avoir contacté Flins, Bouafle, Ecquevilly et… Maule (Gally-Mauldre) qui auraient fait des propositions plus intéressantes, mais elle n’a donné aucun détail.