Posted by Lexique de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles)
Voici un lexique simplifié des principaux termes employés dans le cadre des débats sur l’intercommunalité.
Si vous souhaitez approfondir, cliquez ICI
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Il existe aujourd’hui, par ordre croissant de population et de contraintes :
• Communauté de Communes (CC) comme la CCSM Seine-Mauldre) à laquelle nous appartenons aujourd’hui.
• Communauté d’agglomération (CA).
• Communauté Urbaine.
• Métropole (comme le futur « Grand Paris »)
L’EPCI « Grand Paris Seine Aval » auquel la municipalité veut nous rattacher au 1er janvier 2016 devrait être une Communauté d’agglomération, du moins dans un premier temps (voir ICI).
Elle dispose de compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu’elle est libre de déterminer.
Le Pôle métropolitain « Grand Paris Seine Aval » est quant à lui un syndicat mixte qui peut regrouper des EPCI et d’autres collectivités comme le Conseil général. C’est la structure dans laquelle vont être préparés la gouvernance, les compétences et le financement du futur EPCI.
La CCSM a déjà adhéré à ce pôle. D’ailleurs, pourquoi cette structure ? La députée Françoise Descamps-Crosnier pensait qu’une association loi de 1901 aurait été préférable : voir ICI.
L’explication est sans doute que l’on a choisi de rassembler le Conseil général et les représentants d’EPCI plutôt que d’ouvrir le débat à d’autres intervenants (Voir ICI)
Le Pôle d’équilibre territorial et rural est bati sur le même modèle que le pôle métropolitain, c’est-à-dire par accord entre différents établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Son rôle est d’élaborer un projet de territoire qui doit définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social. Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les établissements publics de coopération intercommunale ou, en leur nom et pour leur compte, par le pôle d’équilibre territorial et rural.
Un tel pôle est en train de se constituer dans la Plaine de Versailles. (Voir ICI)