Conseil municipal du 19 décembre 2017

Voici le compte-rendu officiel  :  
On notera que l’annexe « plan de financement » annoncée n’a pas été publiée.

Plus de détail sur l’avant-projet de commerces ICI,
même si ce n’est pas la dernière version (que nous ignorons)

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Mardi 19 décembre 2017 s’est tenu l’avant-dernier dernier conseil municipal de l’année.
Comme d’habitude, le présent compte rendu n’est pas exhaustif et peut être complété par vos commentaires, en attendant les documents officiels.
Des compléments peuvent d’ailleurs être trouvés ICI

Les deux principaux points à l’ordre du jour nous ont donné l’occasion de recueillir des informations, notamment sur le projet de commerces. Rappelons qu’il s’agirait d’une boulangerie-salon de thé, d’une charcuterie-épicerie et d’une halle où pourraient se vendre des productions locales.

Le projet de commerces

Monsieur le Maire a fait un long plaidoyer pour expliquer le bien-fondé du choix qu’il a proposé pour l’implantation des commerces le long de la D191. Tout d’abord, il y a l’opportunité, car nous sommes encore, jusqu’en 2020, sous le régime du RNU (Règlement National d’Urbanisme) et pas encore sous celui du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). En conséquence, GPS&O ne devrait pas être compétent pour se prononcer sur ce projet (sauf pour le financer ndlr).

Selon Monsieur le Maire, ce projet répond à un besoin, il permettra de lutter contre l’isolement et le chômage, rééquilibrera le village en créant du lien (30 % de la population étant désormais établie de l’autre côté de la départementale), aura un impact économique positif.
Selon lui, GPS&O agirait en coulisses pour lutter contre ce projet auprès des autorités, notamment le Département, avec des arguments sans fondement (dangerosité, concurrence…)

In fine, il a proposé au conseil municipal de demander à GPS&O un fonds de concours (versable en 4 annuités) de 95 000 euros pour ce projet de commerces

Concernant le coût de l’opération, le montant de 570 000 € HT a été avancé par l’un des conseillers lors d’une question, à sovoir, les subventions seront-elles ajustées en fonction du devis final ? Cette somme semble très faible, surtout si elle comprend les travaux de voierie et nous attendons la publication de l’annexe financière. Dans tous les cas, 20 % resteraient à la charge de la commune. La différence serait financée par un Contrat de Ruralité . Ceux-ci sont accordés par le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, représenté par le Préfet.
Cette proposition a été votée par tous les présents, moins une abstention.

Le « City Stade »

Plusieurs devis ont été demandés. Le financement est demandé sur la base du plus élevé, soit 95 000 € (il avait été mentionné 60 à 80 0000 € lors d’un précédent conseil).
Le fonds de concours demandé à GPS&O est ici de 45 000 €, 20 %, soit 19 000 €, restant à la charge de la commune.
Pour couvrir le solde (31 000 €), il a été question de la DTER (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Cette proposition a été votée à l’unanimité.

En fin de conseil, un bilan financier du 14 juillet et du marché de Noël a été présenté.

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