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Lors des sorties organisées par le CCAS, ce dernier indique régulèrement :
« Coupon à rendre avant le (…) – Le nombre de places étant limité à 50 personnes, dès que celui-ci sera atteint, nous serons amenés à prendre en compte votre date de dépôt d’inscription en mairie (…) »
Nous avons demandé à l’UNCCAS si ce mode de sélection « premier arrivé, premier servi » était le meilleur. Voici la réponse qui, si elle ne met pas en cause la légalité de cette procédure sur le plan juridique, nous semble toutefois ne pas la considérer comme la plus juste et la plus transparente.
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Bonjour,
Les pratiques des CCAS en matière d’aides, prestations et secours (dont font partie les loisirs et les « voyages » organisés) ne faisant l’objet d’aucune réglementation précise, il est en effet toujours préférable de cadrer leur attribution de façon claire, afin d’éviter toute contestation ultérieure.
Dans votre cas, il serait en effet à la fois plus juste et plus sécurisant juridiquement de fixer en amont les modalités de « choix » si le nombre maximum devait être atteint : critère d’âge, de ressources, d’isolement, lié à la participation aux précédentes « éditions », etc., afin que le système soit le plus transparent possible et donc le plus simple à gérer pour vous.
Mais juridiquement, la règle des « premiers inscrits » n’est pas en soi contestable sauf à prouver d’une part que toutes les personnes potentiellement intéressées n’ont pas reçu le même niveau d’information ou d’autre part que certains ont été mieux informés, par d’autres voies, ce qui sera sans doute assez compliqué…
Espérant avoir répondu à vos attentes et restant à votre disposition,
Cordialement
Christophe Piteux
Délégué Général Adjoint
Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale
Villa Souchet – 105 avenue Gambetta, 75020 Paris
Tél. : 03 20 28 07 61 (Lille) – 01 53 19 85 50 (Paris)
Fax : 03 20 28 07 51
email : cpiteux@unccas.org
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