Vendredi 26 juin 2015 s’est tenu un conseil municipal extraordinaire…
et il faut reconnaitre qu’il le fut, car pour la première fois, une délibération proposée par Madame le Maire a failli être repoussée et n’a été finalement adoptée qu’en tenant compte de la voix prépondérante de cette dernière.
Il s’agissait de se prononcer pour le périmètre de la nouvelle intercommunalité « Grand Paris Seine Aval » décidée par le Préfet d’Ile de France.
Tour d’abord, voici le résultat du vote :
Pour : 5 voix (dont deux procurations)
Abstentions : 4 voix (dont 1 procuration)
Contre : 5 voix.
Nous allons maintenant vous donner quelques explications que vous ne trouverez certes pas dans le comptre rendu officiel :
Il faut se rappeler qu’au conseil communautaire du 22 juin dernier, les six élus de la majorité s’étaient prononcés pour ce périmètre (c’est à dire pour le contenu « géographique » du nouvel ensemble, incluant les six anciens EPCI dont notre CCSM).
Mais cinq d’entre eux s’étaient abstenus sur un autre point de l’ordre du jour, ajouté deux jours à l’avance, pour approuver le projet de faire du nouvel EPCI une Communauté Urbaine en lieu et place d’une Communauté d’Agglomération.
La position officielle est que les deux votes sont indépendants : en effet, on peut être d’accord sur le périmètre du regroupement et opposé à sa transformation en Communauté Urbaine. C’est ce que nous a expliqué Xavier Bourdin, qui souhaite personnellement que se constitue une Communauté d’Agglomération, mais est tout à fait opposé à sa transformation en Communauté Urbaine (Il n’a cependant pas développé les raisons de cette opposition)
Jean-Christophe Charbit a pris la parole en présentant les arguments qui, selon lui, devaient conduire à lier les deux propositions :
- Voter pour le périmètre proposé en sachant dès maintenant que la nature du regroupement ne sera pas celle affichée précédemment constitue en quelque sorte un blanc-seing pour la suite
- Voter contre dans ces circonstances permet de lancer un signal audible aux autorités pour leur signifier que les petites communes n’entendent pas qu’on les mette devant des faits accomplis contre leur volonté.
Après des échanges pour une fois empreints d’urbanité, Xavier Bourdin a jugé ce raisonnement logique. Au moment du vote, il a été suivi par Didier Cabit pour se prononcer contre la délibération. Trois autres membres de la majorité (représentant 4 voix avec les procurations) ont choisi l’abstention.
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Notons cependant que Xavier Bourdin a déclaré (citation) : « Ils nous ont quand même bien mis dedans, ils ont été malhonnêtes….. »
Qui sont donc ces ‘ils » ?
Pour notre part, nous pensons qu’il y a eu quelques signes avant-coureurs qui laissent à penser que tout était prémédité :
- Refus de réponse de la CCSM à la question portant sur le risque de passer au statut de Communauté Urbaine : voir
- Constitution d’un Pôle Métropolitain permettant de limiter la représentation des élus municipaux et de faire entrer le Conseil Général et son président de plain-pied dans la manoeuvre (rappelons qu’il aurait été possible de mettre en place une association en lieu et place de ce syndicat – Voir
).
La députée Françoise Descamps-Crosnier avait en effet déclaré à l’époque :
« (…) la différence majeure entre pôle métropolitain et association réside dans la capacité du pôle à se voir déléguer des compétences par les EPCI membres. (…) De plus, la solution du pôle ne paraît pas devoir permettre, tout du moins dans sa configuration telle que présentée aux EPCI du territoire, une inclusion large des acteurs intéressés à la constitution d’une agglomération : conseillers communautaires et municipaux, autres élus, citoyens, acteurs économiques, associations, etc. »
Nous avions prévenu, alors, n’y a-t-il pas eu un peu de naïveté chez certains de nos élus majoritaires ?