Conseils municipaux

Cette page vous permet de retrouver les comptes rendus des conseils municipaux rédigés par les trois élus de la liste « Soyons Tous Acteurs pour Aulnay » et publiés sur la page Facebook.
Ils complètent les comptes rendus officiels publiés sur le site de la municipalité qui sont souvent trop succincts.

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Echos du conseil municipal du 8 avril et réunions récentes de cette période

Pour ceux qui voudraient télécharger une version pdf de ce compte-rendu, cliquez ICI

Avec le retour des fleurs du printemps et encore les dernières gelées, c’est aussi la saison intense pour les réunions de commissions et du conseil municipal, en particulier pour arrêter les comptes et voter le budget.

La commune accroît son bas de laine aux frais des Aulnaysiens

Sur le fond, il n’y a guère de surprise. En présentant le budget pour 2020, le maire avait évoqué des « poires pour la soif » sur de nombreuses lignes ; et effectivement, on constate un excédent, c’est-à-dire que les recettes ont excédé les dépenses, d’environ 200 k€, (et au total environ 160 k€ après imputation de déficits antérieurs). M le Maire avait refusé d’alléger les impôts en 2020, et le refuse à nouveau pour 2021, bien qu’il nous présente à nouveau un budget construit dans le même esprit de lui donner « des marges de manœuvre ». Lorsqu’on lui demande pourquoi il ne fait pas un effort en cette période difficile pour tous, il se lance dans une grande tirade lyrique sur les services publics sans rapport avec la question : nous ne lui demandions pas de réduire les dépenses, et par exemple pas les subventions aux associations qui apportent beaucoup à la vie du village ; mais puisque les recettes de la commune sont bien supérieures aux dépenses, de réduire les impôts. Toutefois, il n’en fait qu’à sa tête, et préfère constituer un bas de laine qu’il n’utilise pas, que de laisser cet argent aux Aulnaysiens.

Plus exactement, il prétend ne pas augmenter les impôts mais :

d’une part, dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, des impôts jusqu’ici perçus par le département seront maintenant affectés à la commune, qui se trouve gagnante dans l’opération ;
d’autre part, si les taux sont maintenus (hors cet effet), les bases évoluent en général à la hausse, ce qui se traduit par une hausse des impôts, que reflète le budget présenté, en hausse sur ce point de 10 k€.

Parallèlement, il semble avoir bien du mal à mener les projets engagés, et semble débordé, se retrouvant en retard ou hors des clous sur tout.

Tâtonnements et retards

Par exemple, on peut se demander pourquoi le logement situé dans l’ancienne mairie n’est pas loué depuis le départ de son occupante il y a près de 6 mois, ce qui n’est pas de très bonne gestion ; ni ce qu’il advient du rez-de-chaussée, rénové à grands frais pour y accueillir un professionnel de santé, ce contre l’avis des organismes en charge de ce secteur, local qui demeure donc vide lui aussi.

Quant aux projets inclus au budget 2021, sont prévus cette année des travaux de rénovation thermique de l’école, et d’équipement en matériel numérique, qui sont largement subventionnés. Mais c’est au dernier moment qu’il présente ces demandes de subventions au Conseil (il nous a bien indiqué que le Conseil convoqué le 2 a été reporté au 8 pour l’intégralité de l’ordre du jour sauf ces demandes, car elles auraient été hors délai).

Autre exemple : la dissolution du CCAS et la mise en sommeil de la Caisse des Écoles ont été mises à l’ordre du jour à quatre reprises, car à chaque fois la convocation était irrégulière, donc la décision non conforme au droit. Une nouvelle fois, ces points ont été présentés au Conseil le 8 avril « par précaution » nous a-t-il dit (mais plus vraisemblablement parce que la précédente séance n’avait toujours pas respecté l’obligation de rendre les débats publics et d’en informer à l’avance les Aulnaysiens).

Charité bien ordonnée…

Cette tendance au bégaiement n’est pas nouvelle : cela a commencé dès juillet dernier, avec une décision non conforme sur les indemnités des élus, qu’il a fallu voter à nouveau en octobre. C’est d’ailleurs un poste qui peut retenir l’attention des Aulnaysiens. On se souvient des arguments de campagne du maire, invoquant la réduction de ses indemnités. Du passé… Les indemnités des élus ont été augmentées dès l’élection, l’été dernier, se traduisant par une hausse immédiate, dont l’effet en année pleine se voit bien sur le budget 2021 avec une enveloppe de 57.000 €, à comparer à 48 k€ en 2020 où cette augmentation n’avait porté que sur une partie de l’année. Pour se faire une idée de l’ampleur de la manœuvre, on pourra comparer à l’année 2019 (25 k€) elle aussi incomplète, ou donc à 2018 (32 k€) par rapport à laquelle l’augmentation est donc de +78%. Pour estimer le coût complet pour la commune, il faut ajouter aux 57.000 € versés aux élus (le maire et ses adjoints), les cotisations sociales budgétées pour 10.000 € en 2021. Le régime sec, c’est plutôt pour certaines associations.

Pour revenir aux investissements, à part ceux prévus pour l’école, largement subventionnés, les principales dépenses de travaux continuent de concerner l’église et sa rénovation par étapes, subventionnée elle aussi, mais bien moins. Avec le budget 2021, ce seront donc déjà plus de 300 k€ qui auront été consacrés à ces travaux de rénovation par le maire actuel.

Il dit préparer par ailleurs d’autres projets, bien plus modestes (comme la rénovation voire la reconstruction de l’aire de jeux, en cours d’étude et qui devrait s’effectuer cette année) ou encore flous, comme le projet de commerces. Chacun pourra constater le brouillard de sa réponse à ce sujet apportée en fin de conseil : il s’enflamme pour les services publics et voudrait faire oublier que réduire les impôts pourrait se faire sans réduire les dépenses, puisqu’il y a un fort excédent (un « bas de laine ») ; mais il ne donne aucune information sur le projet de commerces, renvoyant au moment où les études auront été menées, sans préciser ni quand, ni où en serait ce travail.

Une façon de travailler bien personnelle

Mais nous tentons de ne pas nous arrêter à la forme, à cette arrogance permanente par laquelle il s’efforce sans doute de masquer l’incompétence, les tâtonnements pour ne pas dire les infractions au droit et le mépris des Aulnaysiens. Pour nous en tenir aux faits, voyez vous-même : M. le maire a présenté les comptes 2020 et le budget 2021 en commission puis fait voter le conseil municipal sans jamais remettre les documents correspondants aux conseillers. Il s’en est tenu à les projeter à l’écran, ce qui fait qu’ils ne sont pas visibles pour les Aulnaysiens non plus, car cet écran n’est pas dans le champ de la caméra durant la retransmission du conseil. Lorsque nous lui avons demandé ces documents, il s’est drapé dans sa supériorité et, invoquant la confidentialité, a renvoyé après le retour du contrôle de légalité par la préfecture : ce n’est qu’alors que vous pourrez consulter en mairie les documents donnant le détail des chiffres du budget de votre commune. Nous verrons bien alors si se confirment les chiffres repris ci-dessus, notés à la volée et non à partir de documents diffusés. En tout cas, il ne devrait pas y avoir de surprise pour les indemnités des élus, votées l’été dernier, et simplement intégrées au budget. Pour le reste, il pourrait y avoir des surprises : même la délibération d’approbation du budget ne contient que quatre chiffres (dépenses et recettes totales en fonctionnement et en investissement) et même pas la décomposition par chapitre qui est le minimum de détail sur lequel le conseil doit se prononcer. Bien sûr, face à un tel flou, nous avons voté contre, mais cette délibération a néanmoins été adoptée.

Enfin, pour le prochain conseil municipal, nous est annoncé le vote d’un nouveau règlement intérieur. Vous l’avez entendu lors de réunions précédentes du conseil annoncer qu’il y aurait une concertation approfondie sur le projet. De fait, deux versions successives nous ont été transmises mais, comme elles s’écartaient vraiment trop du droit, et que la préfecture le lui avait signalé, il avait reporté le sujet. Et voici ce qu’il considère comme une concertation : il a bien convoqué une réunion spécifique à ce sujet, qui s’est tenue le 7 avril. Au cours de cette réunion, il a lu son projet. Aucun conseiller de la majorité n’a posé de question. Nous avons formulé une seule et simple demande : que les documents des conseils nous soient remis avant les réunions ; cela nous a été refusé, ce qui est vraiment bizarre. Décidément, ce maire a besoin de cacher sa copie, à moins que ce ne soient ses difficultés à assumer ses responsabilités, a fortiori sereinement.

Le contraste est frappant dès que c’est un adjoint qui est aux manettes, comme nous avons pu le constater à nouveau lors de deux réunions présidées par sa première adjointe, en son absence : alors tout se passe très naturellement, de façon sérieuse, professionnelle et sereine, qu’on soit d’accord sur le fond ou pas ; mais dès qu’il intervient à nouveau, ce sont confusions, approximations, et propos véhéments. Allez, allez, ne vous inquiétez pas, et tenons-en nous à ce qu’il nous dit : nous avons vraiment de la chance d’avoir un maire qui gère la commune de façon aussi parfaite, et que toutes les communes alentours doivent nous envier !

Vos élus,

Claire, Pierre et Philippe

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Conseil municipal du 5 mars 2021

Enfin une aide de la commune pour accéder au vaccin ! Point n’est besoin d’être membre du CCAS pour avoir été témoin des doutes exprimés par notre maire à l’égard de la vaccination. Le communiqué distribué dans la semaine nous avait avertis : il n’était pas sûr qu’Aulnay bénéficie du « bus vaccination » départemental, et de toutes façons « le nombre de doses serait très limité ». Alors nous lui avons reposé la question par écrit mercredi 3 pour que nous soient indiqué, lors du conseil le 5, quelles initiatives comptait prendre la commune pour faciliter la vaccination aux Aulnaysiens y ayant droit. Monsieur le maire nous a répondu en considérant notre question comme polémique (??), mais, présentant cela comme l’aboutissement d’un long travail de sa part, il annonçait enfin que des places seraient proposées aux Aulnaysiens, en particulier dès ce dimanche aux Mureaux. Et en effet, une vingtaine de personnes volontaires y ont été accompagnées dimanche : nous nous en réjouissons. Accessoirement, le maire a bien pris soin de ne pas associer d’autres conseillers que ses soutiens, afin que chacun puisse constater qu’une fois encore, il a fait tout ce qu’il peut. Certes, les centres de vaccination sont ouverts depuis le 15 janvier, et bien d’autres communes voisines s’étaient mobilisées depuis plusieurs semaines. Mais qu’importe. Soyons heureux pour les Aulnaysiens qui ont enfin pu en bénéficier, avec l’aide de leur commune. Par ailleurs, d’autres avaient déjà pu trouver des rendez-vous, et d’autres encore se font maintenant proposer la vaccination par leur médecin. Tant mieux !

Les autres points du Conseil municipal

Le conseil municipal était convoqué le 5 mars, sur le même ordre du jour que le 30 décembre, et plus récemment aussi le 3 mars. Il s’agissait en particulier de dissoudre le CCAS et de mettre en sommeil la Caisse des écoles.

Sur le fond :

Monsieur le maire (ci-après en abrégé MleM) a indiqué que la dissolution du CCAS avait pour but d’en simplifier la gestion, en évitant de tenir un compte spécifique, mais en réalisant les mêmes opérations via le budget communal. Il y aura donc bien autant d’opérations à enregistrer en comptabilité, sauf celle de dotation du budget vers le compte, donc on ne voit guère la simplification.

Par ailleurs, il prévoit d’associer les mêmes personnes, à travers un nouveau comité, habilement nommé Comité communal d’action sociale, pour suggérer qu’il y aurait toujours un CCAS. Il y a pourtant bien une différence : dans un véritable CCAS, la décision est prise collégialement, et il est arrivé par le passé que le CCAS s’oppose à une proposition de MleM ; désormais, ce risque sera écarté : un comité a au plus voix consultative, et c’est MleM qui décide, dans le cadre de délégation vaste que lui donne sa majorité au conseil municipal. D’ailleurs, le CCAS n’a pas été associé à l’action pour les vaccins.

Quant à la Caisse des Ecoles, on se souvient que début 2020, MleM avait tenté d’en modifier les statuts, mais n’avait pu établir de projet conforme à la loi ; il a ainsi trouvé moyen de contourner cet « obstacle », en coupant le budget de la Caisse : c’est la mise en sommeil, préalable à la dissolution trois ans après.

Cette manœuvre s’est faite sans consulter les parents, ni les sociétaires, ni même le comité de la caisse des écoles, tant avant le conseil du 30 décembre que dans les deux mois qui ont suivi.

Nous avons donc voté contre ces deux décisions.

Sur la forme : une démarche de progrès pour respecter la loi (sic)

Le 30 décembre, le conseil avait été convoqué « à huit clos » (sic) ; notre première question, posée d’avance par écrit, fut donc de demander pourquoi, et s’il pouvait être organisé une diffusion en direct de type facebook live, comme le font d’autres communes. MleM nous a répondu que l’on pouvait se réunir à huis clos, et que la diffusion n’était pas prévue. Cependant, le cumul des deux est illégal, comme cela a été détaillé dans Quoi de neuf ? en janvier : même dans le contexte sanitaire actuel, la tenue du conseil sans public n’est possible que s’il est retransmis en direct, et que cette diffusion est annoncée d’avance aux Aulnaysiens et sur la convocation.

MleM en a finalement pris acte, au moins partiellement, puisque lors du conseil suivant le 16 février, une diffusion a bien été assurée en live sur la page facebook de la commune. Nous l’avons salué. Nous avons cependant fait observer qu’il fallait en informer d’avance les Aulnaysiens, pour qu’ils puissent assister à distance, et demandé que cela soit fait la fois suivante. Mais MleM ne veut pas entendre ce que nous lui conseillons de façon constructive. Il n’écoute pas ceux qui sont constructifs, seulement ceux qui l’y contraignent. Ainsi, lorsqu’il convoque à nouveau le conseil pour le 3 mars, il n’annonce pas sa retransmission. C’est ce qui explique qu’il a finalement dû le convoquer à nouveau pour le 5.

Entre temps, de moins patients que nous avaient dû recourir à un rappel plus formel pour que MleM admette qu’il faut bien respecter la loi, même lui qui sait tout mieux que nous, comme il nous l’avait dit déjà le 30 décembre, et nous l’a redit sans vergogne ce 5 mars.

Réjouissons-nous, chers amis Aulnaysiens, d’avoir notre maire, que toutes les Yvelines nous envient, et des progrès qu’il fait, lui qui est pourtant parfait.

Le compte-rendu officiel de la municipalité

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Conseil municipal du 16 février 2021

Le compte-rendu officiel de la municipalité

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