QUAND UN MAIRE VIOLE IMPUNEMENT LA LOI (1)
Posté : 07 juil. 2025 14:39
Étonné de de ne voir aucun affichage public concernant les travaux de l’église, le Forum s’est rendu le 26 mars 2025 à la mairie avec un témoin pour consulter les documents d’urbanisme.
A l’affichage en mairie, rien : pas de permis de construire ou de démolir, pas de déclaration préalable. Nous avons donc demandé à prendre connaissance du dossier.
Averti de notre présence, le maire a immédiatement déboulé en mairie pour venir suppléer ses employées et nous a rapidement éconduits en nous demandant de formuler une demande écrite.
Voici ce qu’il ressort des échanges poursuivis par courriels suite à l'envoi de ladite demande (sauf erreur de compréhension) :
- Aucun document d’urbanisme n’a été établi concernant ces travaux.
- Le maire fournit comme argument que cela sera fait plus tard, lorsqu’une porte latérale sera posée.
- L’ouverture réalisée actuellement n’a pour but que « de faire entrer dans la bâtisse un engin de chantier (…) utilisé pour les travaux intérieurs qui ne nécessitent pas de déclaration préalable. »
- Le percement des deux fenêtres, réalisé au préalable, n’est pas évoqué (autre besoin lié aux travaux intérieurs
?)
?)De plus, même pour des travaux intérieurs, puisqu'ils sont payés par nos impôts (communaux et autres), ne devrait-on pas afficher les montants et les contributions de chacun.
Ce même jour, l’arrêté N° DP 078033 25 A 0013 a été signé par le maire et un affichage public tardif est apparu aujourd’hui sur le parvis de l’église.
Les plans « annexés à la présente autorisation » sont sans aucun doute consultables en mairie, à condition de prévenir à l’avance...
"Remplacement des menuiseries existantes"... C'est une blague ! Il s’agirait donc de remplacer des "menuiseries" qui étaient en murs de pierres de taille (trois côté parvis) démolies sans autorisation; par d’autres, en bois.
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