APPEL DE LA MUNICIPALITE CONCERNANT L'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Posté : 25 juin 2021 16:45
Jean-Christophe Charbit a fait appel du jugement annulant le permis de construire délivré le 2/8/2019, par une requête enregistrée le 03/05/2021 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles.
Suite à une question posée par les élus de l'opposition lors du conseil municipal du 25 juin 2021, voici l'extrait vidéo de l'enregistrement public figurant sur la page Facebook de la municipalité.
Quelques éléments retenus de cette plaidoirie :
- L'annulation du permis est un acte purement politique, résultant de pressions exercées par d'autres élus bien placés et malveillants
- Le dossier de sécurité présenté par la sous-préfecture ne tient pas la route : selon JCC, le projet contribue à la sécurité, en plus d'être viable
- Le classement en zone ZN est abusif et ne saurait interdire des commerces de proximité qui ne seraient pas des commerces de flux selon (Pourtant, la décision initiale d'implantation sur la RD au détriment du centre-ville a été prise en fonction du traffic de celle-ci, seul capable disait-on, d'assure sa rentabilité)
- Ce projet répond à un souci d'écologie citoyenne et responsable.
- Le coût total engagé jusqu'à présent serait de 20 à 30 000 €, ce qui est considéré comme négligeable par le maire
- Les perspectives pour la commune sont bonnes : il n'est pas rare que le TA ne déjuge pas l'Etat en première instance.
Selon Jean-Christophe Charbit, le volet judiciaire pourrait être clos et la faisabilité financière établie au second semestre 2022. C'est alors (seulement) que le Aulnaysiens pourraient être consultés.